Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE – ORIAS
ORIAS – REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3440003
Date de dépôt :
11/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2026
ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE – ORIAS de ORIAS – REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE

Présentation de la marque ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE – ORIAS

Déposée le 11 juillet 2006 par l'association loi 1901 ORIAS – REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE – ORIAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-33 du 18 août 2006.

Le déposant est l'association loi 1901 ORIAS – REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE domicilié(e) 1 rue Jules Lefebvre - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE – ORIAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3440003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE – ORIAS arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.

ORIAS – REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : ORIAS


ORIAS – REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 1 rue Jules Lefebvre - 75009 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Inscription le 16 décembre 2010 - Changement de nom, de dénomination n°537904 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-16

Inscription le 26 novembre 2013 - Changement de dénomination n°613307 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-26

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2016 n°2617714 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-09

Produits de l'imprimerie ; imprimés, livres ; journaux, périodiques, prospectus, brochures, publications institutionnelles. ; Publicité, gestion de fichiers informatiques relatifs à la liste des courtiers en assurance et des intermédiaires en assurance aide et conseil en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales et notamment réalisation d'audits et de statistiques dans le domaine des assurances ; études de marchés ;consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; recherche d'information dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; tenue et mise à jour d'une base de données regroupant les informations relatives aux courtiers et intermédiaires en assurance ; Assurances ; assurances sur la vie ; courtage d'assurances ; affaires financières et monétaires ; consultation et information en matière d'assurance et en matière financière. ; Services de télécommunication, de télécommunications par réseaux d'ordinateurs, par téléphone, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseau mondial de télécommunication ; services de transmission et de diffusion de données, de messages, d'images, d'informations et de toutes autres données par voie électronique, télématique et informatique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie et de courriers électroniques. Organisation et conduite de congrès, de colloques, de séminaires d'atelier de formation, de conférences ayant trait à l'assurance ; formation des professionnels de l'assurance ; publication de guides et de périodiques, de revues, de brochures informatives, notamment dans le domaine de l'assurance ; publication électronique de textes (autres que textes publicitaires) en ligne ; exploitation de publications électroniques (non téléchargeables) ; Conception, mise à jour, élaboration (conception) de programmes d'ordinateurs, de logiciels, de systèmes informatiques, de systèmes de télécommunication de bases de données, de serveurs informatiques, de moteurs de recherche pour réseaux de télécommunication, de portails de sites de télécommunication ; installation de logiciels ; location de logiciels et de programmes informatiques ; mise à jour de logiciels services d'ingénierie, de conseil, de consultation, d'expertises, d'étude, d'élaboration et de gestion de projets techniques dans le domaine de la constitution et la gestion de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation d'ordinateurs ; conversion de données, d'information, d'images et de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils, consultations, information, assistance technique, expertises technique dans le domaine de la constitution et la gestion de bases de données, en particulier de bases de données regroupant les informations relatives aux courtiers et intermédiaires en assurance ; reconstitution de bases de données

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.